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On parle beaucoup du divorce, beaucoup moins des séparations hors mariage. Pourtant, une grande partie des couples sont pacsés ou vivent en union libre. Les démarches sont différentes, mais les questions de fond restent les mêmes.
Un PACS peut prendre fin par une déclaration conjointe des deux partenaires, ou à l’initiative d’un seul, qui doit alors en informer l’autre de façon officielle (par un commissaire de justice). La dissolution est enregistrée auprès de la mairie ou du notaire qui avait enregistré le PACS. Les modalités exactes sont détaillées sur service-public.fr.
Il n’y a pas de démarche pour « mettre fin » à un concubinage. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien à organiser : le logement, les comptes, les biens achetés ensemble, et surtout les enfants.
Ce qui compte, c’est au nom de qui les biens ont été achetés, et avec quel argent. Pour un logement acheté à deux, les options ressemblent à celles d’un couple marié : vendre, racheter la part de l’autre, ou rester en indivision un temps. Un notaire peut t’éclairer.
Pour les enfants, les règles sont les mêmes que pour les couples mariés : les deux parents conservent l’autorité parentale. Vous pouvez fixer ensemble la résidence et la contribution de chacun, et faire homologuer votre accord par le juge aux affaires familiales. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranche.
Moins de formalités ne veut pas dire moins de choses à protéger. Prendre le temps d’organiser le logement, l’argent et les enfants, c’est te protéger, toi aussi.
Et toi, où en es-tu ?
Les Parcours APRÈS NOUS existent en édition PACSée et Concubinage, avec des chapitres adaptés à ta situation.
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